OWN BOSS · En vigueur au 29 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations vendues par Sindy JOSEPH-PAULINE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial OWN BOSS, 20 route de Saint-Germain, 63500 Issoire, France, SIRET 825 281 959 00064, e-mail : sindy.businesscontact@gmail.com (ci-après « OWN BOSS »).
Elles s’appliquent à toute commande passée sur les pages OWN BOSS par un client particulier ou professionnel (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les formations proposées par Ambitious Women Academy (AWA) sont vendues par AWA, selon ses propres conditions.
Le contenu de chaque prestation est décrit sur sa page de présentation au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement se fait en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou Apple Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. OWN BOSS n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, puis une facture.
Après le paiement, OWN BOSS écrit au client sous 48 heures ouvrées pour fixer la date du premier rendez-vous. Les rendez-vous ont lieu en visio, sur Google Meet.
Accompagnement : les 4 semaines démarrent à la date du premier rendez-vous. OWN BOSS accompagne 3 personnes à la fois au plus. Si aucune place n’est libre au moment de la commande, une date de démarrage est proposée au client ; si elle ne lui convient pas, il est remboursé intégralement.
Report : un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant son horaire. Un rendez-vous annulé moins de 24 heures avant, ou manqué sans prévenir, est considéré comme effectué, sauf cas de force majeure. Si OWN BOSS doit annuler un rendez-vous, il est reporté à une date convenue ensemble.
Le client qui achète en tant que consommateur dispose de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
S’il souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse par écrit, un e-mail suffit, au moment de fixer la date. Dans ce cas :
· s’il se rétracte après le début de la prestation, il paie la part déjà réalisée et le reste lui est remboursé ;
· si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, il ne peut plus se rétracter, à condition d’avoir reconnu par écrit perdre ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour se rétracter, il suffit d’envoyer une déclaration claire à sindy.businesscontact@gmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Le client professionnel ne bénéficie pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par la loi.
À l’attention de Sindy JOSEPH-PAULINE (OWN BOSS), 20 route de Saint-Germain, 63500 Issoire, sindy.businesscontact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
OWN BOSS s’engage à réaliser ses prestations avec soin et sérieux : c’est une obligation de moyens. Le client reste seul décisionnaire de ses choix et de leur mise en œuvre. Aucun résultat, chiffre d’affaires ou revenu n’est garanti.
Les prestations ne remplacent pas l’avis d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un conseiller financier.
Pour un client professionnel, la responsabilité d’OWN BOSS est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Ce que le client partage pendant les échanges reste confidentiel et n’est communiqué à personne, sauf obligation légale.
Les documents remis (récapitulatifs, plans d’action, bilans) sont destinés au client : il peut les utiliser librement pour son projet, mais pas les revendre ni les diffuser publiquement.
Les données personnelles du client sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le client écrit à sindy.businesscontact@gmail.com. OWN BOSS répond sous 7 jours et cherche avec lui une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent. Le client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
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